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Article L541-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article L541-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Les codes de bonne conduite mentionnés à l'article L. 541-4 doivent respecter les règles de bonne conduite mentionnées à l'article L. 541-8-1, qu'ils peuvent préciser et compléter.