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Article L425-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article L425-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Les dispositions des articles L. 533-11 à L. 533-16, L. 533-18, L. 533-19, L. 533-24 et L. 533-24-1 sont applicables aux transactions conclues sur un système organisé de négociation.