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Article L421-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article L421-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Les entreprises de marché ne peuvent limiter le nombre de membres admis sur le marché réglementé qu'elles gèrent.


L'Autorité des marchés financiers veille à ce que les entreprises de marché adaptent, en tant que de besoin, leur capacité technique aux demandes d'accès dont elles font l'objet.