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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2005
Art. Annexe 3