Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2005
Art. 1