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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2014
Art. Annexe 2