Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 431))
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 431))
La décision du 29 juillet 1992 relative à l'habilitation d'organismes de contrôle pour l'agrément des conteneurs est abrogée.