Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 431))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8