Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 431))
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 431))
L'arrêté du 10 juillet 1989 portant nomination à la commission technique du conteneur est abrogé.