Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 431))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 431))
L'arrêté du 22 novembre 1984 relatif à l'agrément des conteneurs neufs est abrogé.