Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 pris en application de l'article L. 221-2-2 du code de l'action sociale et des familles et relatif à l'accueil et aux conditions d'évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 2 : Conditions d'accueil et d'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
, Art. R523-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 1 : Aide à la famille, Sct. Chapitre IV : Adoption, dispositif d'accueil et d'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, Art. R542-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R534-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre IV : Conditions d'accueil et d'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, Art. R584-1