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Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives)

Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives)


Il est institué, au sein de chaque département :

1° La commission départementale de l'emploi et de l'insertion ;

2° La commission départementale de la cohésion sociale ;

3° Le comité opérationnel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.