Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives)
Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives)
Il est institué, au sein de chaque département :
1° La commission départementale de l'emploi et de l'insertion ;
2° La commission départementale de la cohésion sociale ;
3° Le comité opérationnel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.