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Article 5.1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 5.1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

La direction des infrastructures de transport comprend :

- le service de gestion du réseau routier national ;

- la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables ;

- le département des partenariats public-privé ;

- la mission d'appui du réseau routier national ;

- la mission de coordination des affaires européennes et internationales.

La direction des infrastructures de transport s'appuie, en tant que de besoin, sur les compétences du centre d'études des tunnels.