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Article 2.8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 2.8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Le service des politiques support et des systèmes d'information comprend, outre la mission de la politique documentaire et la mission des archives publiques :

― la sous-direction de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support ;

― la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale ;

― la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information ;

― la sous-direction des systèmes d'information pour les activités support ;

― le département des politiques ministérielles de fonctionnement et d'achat durables ;

Le centre de prestations et d'ingénierie informatiques est rattaché, en tant que service à compétence nationale, au chef du service des politiques support et des systèmes d'information.