Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. D2573-30, Art. D5842-5