Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire)

A créé les dispositions suivantes :

-Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. D212-7, Art. D251-4