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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire)

A créé les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Art. D2312-3, Art. D3312-12, Art. D4312-10, Art. D5211-18-1