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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-836 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de consigne ou de système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets de bouteilles de gaz)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-836 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de consigne ou de système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets de bouteilles de gaz)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997
Art. ANNEXE
- Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997
Art. Annexe
- Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997
Art. Annexe