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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-836 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de consigne ou de système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets de bouteilles de gaz)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-836 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de consigne ou de système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets de bouteilles de gaz)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-270