Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-836 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de consigne ou de système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets de bouteilles de gaz)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D543-259, Art. D543-260, Art. D543-261