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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-842 du 24 juin 2016 relatif à la garantie contre les impayés de pensions alimentaires et modifiant les dispositions relatives à l'allocation de soutien familial)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-842 du 24 juin 2016 relatif à la garantie contre les impayés de pensions alimentaires et modifiant les dispositions relatives à l'allocation de soutien familial)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R523-1