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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-835 du 24 juin 2016 relatif à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 164-1-1 du code minier et portant diverses dispositions en matière de géothermie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-835 du 24 juin 2016 relatif à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 164-1-1 du code minier et portant diverses dispositions en matière de géothermie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006
Art. 22-2, Art. 34-1, Art. 51-1