Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-835 du 24 juin 2016 relatif à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 164-1-1 du code minier et portant diverses dispositions en matière de géothermie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978 Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 18-4, Art. 18-5, Art. 18-6, Sct. Titre IV : Dispositions transitoires, Sct. Titre V : Dispositions finales, Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978
Sct. Titre préliminaire : Définitions, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre Ier : Gîtes à haute température, Sct. Titre II : Gîtes à basse température, Art. 18, Sct. Titre III : Gîtes à basse température de minime importance, Art. 19