Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 13 septembre 1985
Art. 4, Art. 21-4, Art. 108, Art. 110-. 2
Art. 110.3, Art. 110.4