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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 septembre 1985
Art. 4, Art. 21-4, Art. 108, Art. 110-. 2 Art. 110.3, Art. 110.4