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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles)


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 1954
Art. Annexe VII bis