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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-830 du 22 juin 2016 portant création des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l'antisémitisme)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-830 du 22 juin 2016 portant création des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l'antisémitisme)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006
Art. 24, Art. 27