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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-826 du 22 juin 2016 modifiant le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-826 du 22 juin 2016 modifiant le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-1681 du 28 décembre 2010
Art. 1, Art. 2
- Décret n° 2010-1682 du 28 décembre 2010
Art. 1, Art. 2