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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-825 du 23 juin 2016 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l'aviation civile)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-825 du 23 juin 2016 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l'aviation civile)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
Art. R224-4-1, Art. R224-4-2, Art. R224-4-3


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux aérodromes de l'Etat et d'Aéroports de Paris


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
Art. R224-4