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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-825 du 23 juin 2016 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l'aviation civile)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-825 du 23 juin 2016 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l'aviation civile)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
Sct. Section 2 : Tarification, notification et homologation des redevances, Art. R224-3, Art. R224-3-1