Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-828 du 22 juin 2016 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1151 du 12 décembre 2013
Art. 3, Art. 4, Art. 7