Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-831 du 22 juin 2016 relatif aux techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-751 du 22 juin 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

TITRE IV : REMUNERATIONS, Art. 6, Art. 7, Art. 8