Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-831 du 22 juin 2016 relatif aux techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-831 du 22 juin 2016 relatif aux techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R622-59