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Article L532-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L532-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Un décret détermine les conditions dans lesquelles les décisions d'agrément, de refus d'agrément et de retrait d'agrément sont prises et notifiées.