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Article L421-7-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article L421-7-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Les entreprises de marché et leur comité des nominations font appel à un large éventail de qualités et de compétences lors du recrutement des personnes mentionnées à l'article L. 421-7 et, à cet effet, mettent en place une politique favorisant la diversité au sein des organes sociaux constitués par ces personnes.