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Article L421-7-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article L421-7-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Les entreprises de marché consacrent des ressources humaines et financières adéquates à la formation des personnes mentionnées à l'article L. 421-7.