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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers)
Données brutes
Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L713-14