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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers)


A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier
Art. L621-7


A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier
Art. L621-8