Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier Sct. Chapitre V : Systèmes organisés de négociation, Sct. Section 1 : Définition ; agrément ou autorisation du gestionnaire, Art. L425-1, Sct. Section 2 : Conditions de fonctionnement, Art. L425-2, Art. L425-3, Art. L425-4, Art. L425-5, Art. L425-6, Sct. Section 3 : Admission aux négociations, Art. L425-7, Sct. Section 4 : Régime des clients, Art. L425-8, Sct. Section 5 : Systèmes organisés de négociation européens, Art. L425-9, Art. L425-10