Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier
Sct. Titre II : Les services d'investissement, les services connexes aux services d'investissement et les services de communication de données,
Sct. Chapitre Ier : Les services d'investissement et leurs services connexes, Art. L321-1, Art. L321-2, Sct. Chapitre III : Les services de communication de données, Art. L323-1, Art. L323-2