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Article L621-16-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article L621-16-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Lorsque des poursuites sont engagées en application des articles L. 465-1 à L. 465-3-3 l'Autorité des marchés financiers peut exercer les droits de la partie civile. A défaut, le président de l'Autorité des marchés financiers ou son représentant peut être présent à l'audience de la juridiction saisie et peut déposer des conclusions et les développer oralement.