Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine)
Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine)
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JOnº 0145 du 23/06/2016, texte nº 16