Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes