Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2016 fixant les modalités d'organisation du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des mines)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2016 fixant les modalités d'organisation du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des mines)
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.