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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (régularisation))

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (régularisation))

En application de l'article 3 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

-adjoint au chef du bureau gestion des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

-chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

-chef de pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux ;

-chef du bureau des dommages généraux à la direction des affaires juridiques ;

-chef du bureau de la correspondance parlementaire et affaires générales à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

-chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon ;

-chef du groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan ;

-chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

-chef du département infrastructure et moyens généraux à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (1) ;

-chef du bureau de la politique et du pilotage des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

-chef du bureau des budgets opérationnels de programme au département des ressources financières de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

-chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes ;

-directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense ;

-sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

-chef du bureau de l'accompagnement social et des restructurations à la sous-direction de la mobilité et du recrutement de la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

-chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Rennes ;

-chef du bureau du pilotage de la formation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

-chef du groupe d'enquêtes de coût NATECO et enquêteur de prix au service des achats d'armement de la direction des opérations, direction générale de l'armement ;

-adjoint au chef du bureau gestion administrative à la sous-direction des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, Tours ;

-chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées, Metz ;

-chef de la division soutien finances à la sous-direction stratégie ressources de la direction de la sécurité et de la protection de la défense ;

-adjoint au chef du bureau des décorations de la sous-direction des bureaux des cabinets ;

-adjoint au directeur financier et du personnel, chargé des affaires budgétaires et financières à l'office national des anciens combattants ;

-chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire au service des synthèses et du pilotage budgétaire de la direction des affaires financières ;

-chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

-chef du bureau des contrats et des marchés publics à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

-chef du bureau des comptabilités au service de la stratégie-sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du service d'infrastructure de la défense ;

-chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

-chef du pôle ministériel d'action sociale de Lyon du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

-chef du bureau de l'animation et de la gestion des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

-directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

-chef du bureau liquidation et ordonnancement de la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

-chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

-chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Metz ;

-adjoint au chef du centre expert pour les ressources humaines civiles, Bordeaux ;

-chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

-chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

-chef du département des ressources humaines à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique du Cuers-Pierrefeu-service industriel de l'aéronautique ;

-directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

-chef du bureau du contrôle de gestion et du contrôle interne à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

-chef de division liquidation au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction des plans, des programmes et du budget-direction générale de l'armement, Biscarosse ;

-chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international ;

-chef de la division d'achats d'Ile-de-France au service central des achats techniques de la direction technique, Saclay.