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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-824 du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d'action sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-824 du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d'action sociale)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R123-1