Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2013
Art. 1, Art. 3, Art. 5