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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 portant organisation du service des retraites de l'Etat)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 portant organisation du service des retraites de l'Etat)

I. ― Le service des retraites de l'Etat comprend deux départements ainsi que, directement placés auprès de son directeur, un bureau financier et des statistiques, une mission “ risques et audit ” et un secrétariat général.
Les responsables des deux départements ont rang de sous-directeur.
II. ― Le service des retraites de l'Etat comprend également un service comptable ainsi que des centres de gestion des retraites dont la liste, la localisation et le périmètre précis de leurs attributions sont fixés par arrêté du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.