Article L5780-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)
Article L5780-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)
Les articles L. 5000-1 à L. 5000-6 sont applicables à Wallis-et-Futuna.
Pour l'application de l'article L. 5000-5, aux a et b du 2°, après le mot : " aux ", sont insérés les mots : " règles applicables en métropole en vertu des ".