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Article 6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime)

Article 6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime)


Toutefois, peuvent recevoir un rôle d'équipage les embarcations visées au 1° de l'article 6.