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Article 6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/11/1997
au
20/12/2016
(Loi du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime)
Données brutes
Article 6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/11/1997
au
20/12/2016
(Loi du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime)
Toutefois, peuvent recevoir un rôle d'équipage les embarcations visées au 1° de l'article 6.