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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/06/2016
au
01/01/2022
(Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/06/2016
au
01/01/2022
(Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer)
Les règles de francisation des navires sont fixées aux articles 219 et 219 bis du code des douanes.